9 juin 2023

Le Conseil scolaire francophone se rapproche de pouvoir offrir de l’éducation primaire à l’ouest de la rue Granville à Vancouver

Communauté

**English version below**

Le 9 juin 2023
Richmond (Colombie-Britannique)

COMMUNIQUÉ

Le Conseil scolaire francophone se rapproche de pouvoir offrir de l’éducation primaire à l’ouest de la rue Granville à Vancouver

Richmond, le 9 juin 2023 – Le juge Crerar de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu un jugement aujourd’hui refusant de prononcer l’injonction demandée par des parents de l’annexe Queen Elizabeth (l’Annexe) visant à empêcher le Vancouver Board of Education (VBE) de fermer l’Annexe le 30 juin prochain et de céder le site au Conseil scolaire francophone (CSF). 

En guise de rappel, c’est en juin 2022 que le conseil d’administration du VBE a décidé de fermer l’Annexe à la fin juin 2023. Des parents d’enfants qui fréquentent l’Annexe se sont opposés à la fermeture, ont entrepris une procédure judiciaire et ont déposé une requête sollicitant une injonction pour obliger le VBE de continuer d’opérer l’Annexe, ce qui empêcherait le CSF d’acquérir le site. 

L’Annexe est située au centre du secteur de Vancouver à l’ouest de la rue Granville. Le CSF tente d’acheter le site de l’Annexe depuis plusieurs années afin de remédier aux violations du droit à l’éducation en français garanti par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) à l’ouest de la rue Granville à Vancouver. Ces violations sont bien documentées, perdurent depuis au moins 2001, et ont été dénoncées à plusieurs reprises par la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour suprême du Canada.

Le CSF et le VBE ont convenu d’un bail aux termes duquel le CSF pourrait commencer à offrir de l’éducation en langue française depuis le site de l’Annexe dès septembre 2023. La Cour ayant rendu jugement aujourd’hui, le CSF entend consulter sans délai les communautés de l’École Rose-des-Vents, de l’École des Colibris et de l’École Jules-Verne. L’objectif du CSF demeure bien sûr l’atteinte de l’équivalence réelle à l’ouest de la rue Granville, laquelle ne sera réalisée qu’en devenant propriétaire du site de l’Annexe et en y construisant une nouvelle école élémentaire. La Cour refuse d’accorder l’injonction demandée par les parents de l’Annexe notamment car elle aurait retardé davantage la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte dans cette région de Vancouver.

Dans ses motifs de jugement, le juge Crerar explique que les droits des parents d’enfants éligibles à l’éducation en français doivent peser dans la balance contre la demande d’injonction. Le juge Crerar confirme qu’il faut remédier aux violations de l’article 23 de la Charte dans les plus brefs délais : « Cette sclérose perdure malgré les rappels répétés de la Cour suprême du Canada selon lesquels le droit à l’éducation en langue française doit être mis en œuvre sans délai. » [traduit de l’anglais]

« La francophonie vient de franchir une nouvelle étape en matière d’éducation primaire à Vancouver », explique Marie-Pierre Lavoie, présidente du CSF. Elle rappelle toutefois que « le CSF doit impérativement devenir propriétaire du site de l’Annexe, et pas seulement locataire du VBE ». Le CSF continuera à mettre des bouchées doubles afin d’acheter le site et d’y construire l’immeuble tant attendu. 

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Depuis sa création en 1995, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui 47 écoles et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province. 

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June 9, 2023
Richmond (British Columbia)

RELEASE

Conseil scolaire francophone one step closer to offering elementary education west of Granville Street in Vancouver

Richmond, June 9, 2023 – Justice Crerar of the Supreme Court of British Columbia issued a ruling today refusing to grant the injunction sought by parents of the Queen Elizabeth Annex (the Annex) to prevent the Vancouver Board of Education (VBE) from closing the Annex on June 30 and transferring the site to the Conseil scolaire francophone (CSF). 

As a reminder, it was in June 2022 that the VBE’s Board of Trustees decided to close the Annex at the end of June 2023. Parents of children who attend the Annex opposed the closure, initiated legal proceedings, and filed an application seeking an injunction to compel the VBE to continue operating the Annex, which would prevent the CSF from acquiring the site. 

The Annex is located in the centre of Vancouver, west of Granville Street. The CSF has been trying to purchase the Annex site for several years in order to remedy the violations of the right to French-language education guaranteed by section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (Charter) west of Granville Street in Vancouver. These violations are well documented, have been going on since at least 2001, and have been denounced on several occasions by the Supreme Court of British Columbia and the Supreme Court of Canada.

The CSF and the VBE have agreed to a lease under which the CSF could begin offering French-language education from the Annex site as early as September 2023. Following today’s court ruling, the CSF intends to consult the communities of École Rose-des-Vents, École des Colibris and École Jules-Verne without delay. The CSF’s objective remains, of course, to achieve substantive equivalence west of Granville Street, which can only be realized by acquiring ownership of the Annex site and building a new primary school there. The Court refused to grant the injunction sought by the parents of the Annex, in particular because it would have further delayed the implementation of section 23 of the Charter in this region of Vancouver.

In his reasons for judgment, Justice Crerar explained that the rights of parents of children eligible for French-language education must be weighed in the balance against the request for the injunction. Justice Crerar confirms that the violations of section 23 of the Charter must be remedied as soon as possible: “This sclerosis persists in the face of repeated reminders from the Supreme Court of Canada that requisite francophone education must be implemented without delay.”“The Francophonie has just reached a new milestone in primary education in Vancouver,” explains Marie-Pierre Lavoie, president of the CSF. However, she points out that “the CSF must become the owner of the Annex site, and not just a tenant of the VBE.” The CSF will continue to work hard to buy the site and build the long-awaited building.

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Since it was established in 1995, the CSF has been providing educational programs and services promoting the comprehensive development and cultural identity of the province’s Francophone students. A partner in the advancement of the Francophone community in B.C., the CSF now has 47 schools and serves around one hundred communities throughout the province.