Demande d’accès à l’information
Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique gère les dossiers scolaires et administratifs dans le respect du droit d’accès à l’information et de la protection de la vie privée.
Si vous recherchez une information qui ne serait pas disponible sur notre site web ou toute autre source d’information du CSF, vous pouvez demander l’accès à cette information.
Soumettre une demande d’accès à l’information
En tant qu’organisme public scolaire, le Conseil scolaire francophone est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique (Freedom of Information and Protection of Privacy Act). Cette loi exige que les organismes protègent les renseignements personnels, en encadrant leur collecte et leur utilisation, en toute sécurité.
En vertu de la loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique, toute personne a le droit de formuler une demande pour :
- L’accès aux dossiers détenus par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, y compris vos renseignements personnels
- La rectification de vos renseignements personnels dans les dossiers détenus par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
- Exiger que le Conseil scolaire francophone recueille, utilise, divulgue et entrepose de manière sécurisée vos renseignements personnels conformément à des normes spécifiques qui protègent vos informations personnelles
- Demander à Office of the Information and Privacy Commissioner (OIPC) de revoir ou d’enquêter sur les décisions du CSF concernant la protection de la vie privée ou l’accès aux dossiers demandés et, au besoin, de formuler une plainte concernant les pratiques d’accès à l’information du CSF en matière de renseignements personnels.
Votre demande doit être suffisamment détaillée pour que le CSF puisse comprendre vos besoins et vous communiquer les documents faisant l’objet de votre requête.
Pour faire votre demande, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Téléchargez le formulaire ci-dessous
- Remplissez le formulaire le plus précisément possible
- Envoyez votre formulaire de demande d’accès à l’information par courriel à AI-FOI_demande@csf.bc.ca
Lorsque vous soumettez votre demande, merci de bien
vouloir :
- Essayer de nommer le(s) document(s) exact(s) que vous recherchez.
- Utiliser des dates et/ou des lieux précis, le cas échéant.
- Ne pas soumettre une demande qui fait double emploi avec une demande précédente, qui aurait déjà été satisfaite et dont une réponse vous aurait été déjà envoyée.
- Les demandes vastes et complexes ou les demandes portant sur “tous les documents” sont plus longues à traiter et augmentent la probabilité que les délais de traitement soient plus longs.
Frais pour les services liés aux demandes en vertu de la LAIPVP :
L’article 75 de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP ou Freedom of Information and Protection of Privacy Act – FIPPA) autorise le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique à évaluer et à facturer certains coûts liés à la réponse aux demandes d’accès à l’information. Les frais seront facturés aux taux indiqués dans le barème des frais de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour ce qui suit :
- Localisation, récupération et production du document
- Préparation du dossier en vue de sa divulgation
- Expédition et traitement du dossier
- Création d’une copie du dossier
Processus de la demande
Nos équipes confirmeront la réception de votre demande et la traiteront dans un délai de 30 jours. Toutefois, les demandes complexes et/ou incomplètes sont susceptibles de présenter un délai de traitement plus long. Nos équipes communiqueront avec vous tout le long du processus de votre demande.
Afin de soutenir les efforts en matière d’environnement du CSF, nous répondrons à toutes les demandes d’accès à l’information par voie numérique dans la mesure du possible.
À savoir
La loi LAIPVP / FIPPA (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée / Freedom of Information and Protection of Privacy Act) de la Colombie-Britannique permet au public de demander et d’obtenir des copies des documents détenus par tous les organismes publics du gouvernement provincial, y compris par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, lorsque ces documents ne sont pas couramment disponibles.
Toutefois, en tout temps, le CSF publie des documents administratifs auxquels vous pouvez accéder sur notre site web (procès-verbaux, rapports annuels, budgets, politiques et directrives administratives, etc.). N’hésitez pas à vous y référer en amont de votre demande d’accès à l’information.