Mises à jour concernant le jugement rendu dans le procès du CSF, de la FPFCB et des parents codemandeurs contre le gouvernement de la Colombie-Britannique

CommuniquésContestation juridique

Nous vous écrivons pour faire suite à notre communiqué de presse du 26 septembre 2016, dans le but de vous tenir informés par rapport aux conclusions que les demandeurs sont en train de tirer en analysant le jugement rendu dans le procès du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents codemandeurs contre la province de la Colombie-Britannique. Nous vous rappelons que la juge de procès Loryl Russell, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a rendu son jugement lundi dernier, le 26 septembre 2016.

Comme nous l’avons indiqué dans notre communiqué de presse, le jugement représente une victoire partielle pour les demandeurs. Nous vous assurons que, là où le jugement ne représente pas une victoire, le CSF et la FPFCB considèrent toutes les options, incluant celle de porter le jugement en appel. Les conseils d’administration du CSF et de la FPFCB continueront de se réunir pour considérer cette importante question dans les prochains jours et dans les prochaines semaines, afin de prendre une décision éclairée.

Comme notre analyse du jugement avance, nous prenons cette occasion pour partager avec vous des listes non exhaustives d’éléments qui représentent notre compréhension, en date d’aujourd’hui, des gains importants réalisés par la communauté francophone de la Colombie-Britannique, et dont nous sommes bien sûr ravis, ainsi que des éléments du jugement qui nous préoccupent et dont nous poursuivons l’analyse. En ce qui a trait aux gains, il est clair que les fonds investis dans ce litige ont déjà porté fruit et profiteront à toute la communauté pendant les années à venir, résultant notamment en des centaines de millions de dollars supplémentaires en financement immobilier.

Nous désirons aussi souligner que ce jugement représente un grand pas en avant comparativement à la situation dans laquelle se trouvait la communauté lorsque nous avons décidé de poursuivre la province en 2010. Rappelons que l’éducation en langue française en Colombie-Britannique est en progression continue : au printemps 2010, au moment d’entamer la poursuite, 4 371 élèves fréquentaient les écoles du CSF. Aujourd’hui, c’est 5 713 élèves. Mentionnons également que le secondaire au CSF se porte bien et que le taux de rétention lors du passage de l’élémentaire au secondaire s’améliore. Cette année, le CSF compte 1 127 élèves au niveau secondaire.

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We write further to our press release of September 26, 2016, in order to keep you informed with respect to the conclusions that the plaintiffs are drawing with regard to the decision in the Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), the Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB), and the co-plaintiff parents’ court case against the province of British Columbia. We remind you that the trial judge, Loryl Russell of the Supreme Court of British Columbia, issued her decision last Monday, September 26, 2016.

As explained in our previous press release, the decision represents a partial victory for the plaintiffs. We assure you that, where the plaintiffs were not victorious, the CSF and the FPFCB are considering all options, including appealing the decision. The CSF’s and FPFCB’s Boards of Directors will continue to meet in the coming days and weeks in order to make fully informed decisions.

At this stage in our analysis of the court ruling, we are able to share the following list of significant advancements for the French-language community in British Columbia, which is non-exhaustive given that it is the fruit of our analysis to this point. These advancements are certainly cause for celebration, but there are elements of the decision that are worrisome. Both aspects will continue to be assessed. The gains are clear evidence that the resources invested in this litigation have already borne fruit and will benefit all of the community for many years to come, in the form of many hundreds of millions of dollars in capital funding.

We also take this opportunity to highlight that the decision marks an important step forward relative to the community’s position in 2010, when the litigation against the Province commenced. French-language education in British Columbia continues to grow: in the spring of 2010, the CSF’s student enrolment was 4,371 students, and it has grown to 5,713 today. The CSF’s secondary program is also flourishing and retention rates between elementary and secondary are improving. This year, there are 1,127 students enrolled in CSF secondary programs.

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