Présentation et contestation candidatures
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19 août 2014
À : Tous les membres du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Une élection générale des conseillers et conseillères du Conseil scolaire francophone (CSF) se tiendra le 15 novembre 2014 conformément aux règlements de la Loi scolaire (Francophone Education Authorities Regulation) en vigueur en Colombie-Britannique. Selon l’article 7(6) des règlements, le secrétaire trésorier doit présenter à chaque membre du CSF, la liste de tous les candidats et candidates qui ont l’intention de se présenter à l’élection comme conseiller ou conseillère scolaire. Vous trouverez ci-dessous, la liste des candidats et candidates par région.
Veuillez noter qu’en vertu de l’article 8 des règlements, une déclaration d’un membre de se porter candidat ne peut être contestée que par dépôt d’une requête en Cour provinciale. La période de temps alloué pour contester débute au moment de la remise d’une déclaration écrite au secrétaire trésorier selon l’article 7(1) et se termine à 16h, le 75e jour avant la date de l’élection (le 31 août 2014). Une contestation ne peut être déposée que par un membre qui réside dans cette région et qui a le droit de vote dans cette même région, et ne peut reposer que sur une ou plusieurs des raisons suivantes :
- que le membre n’est pas qualifié pour se présenter à l’élection comme conseiller;
- que la déclaration n’est pas conforme aux prescriptions de l’article 7;
- que le nom du candidat donné en vertu de l’article 7(2) n’est pas, en fait, le nom habituel de cette personne.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Sylvain Allison
Secrétaire trésorier
- Robert Joncas
- Christian Benoit
- Claire Guibord
- Roger Leroux
- Luc Morin
- Joanne Weetman
- Marie-Nicole Dubois
- Marc-André Ouellette
- Aucune candidature reçue
- Denis Gendron
- Sonia Thibeault
- Roger Hébert
- Annette Azar-Diehl
- Johanne Dumas
- Marie-France Lapierre
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August 19, 2014
To : Members of the Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Conseil scolaire francophone (CSF) will hold its school trustees elections on November 15, 2014 in accordance with the Francophone Education Authorities Regulation of Bristish Columbia. Section 7(6) of the Regulation stipulates that the Secretary-Treasurer must provide to each member of the francophone education authority, by electronic means or by mail, a list of all members planning to stand for election as regional trustee, which you will find below.
Please be aware that, according to section 8 of the Regulation, « A declaration of a member to stand for election as a regional trustee may only be challenged by an application to the Provincial Court ». The time frame for a challenge commences at the time the Secretary-Treasurer receives a written application and terminates, in accordance with section 7(1), at 4 pm on August 31, 2014, 75 days prior to the election date. A challenge may be made only by a member who is resident in that ward and is entitled to vote in that ward, and may only be made on one or more of the following bases:
- that the member is not qualified to stand for election as regional trustee;
- that the declaration was not made in accordance with section 7;
- that the usual name given under section 7 (2) (b) is not in fact the usual name of the person.
Sincerely,
Sylvain Allison
Secretary-Treasurer
- Robert Joncas
- Christian Benoit
- Claire Guibord
- Roger Leroux
- Luc Morin
- Joanne Weetman
- Marie-Nicole Dubois
- Marc-André Ouellette
- No candidacy received
- Denis Gendron
- Sonia Thibeault
- Roger Hébert
- Annette Azar-Diehl
- Johanne Dumas
- Marie-France Lapierre
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