Nomination d’un conseiller scolaire de la région du l’Ile de Vancouver Nord
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Chères et chers membres,
L’appel aux candidatures a été lancé en juillet courant à toutes les régions électorales dans lesquelles il y aurait une élection scolaire. À la date limite de soumission des candidatures, aucune personne ne s’est présentée pour représenter la région de l’Ile de Vancouver Nord.
La loi scolaire a prévu de telles situations et le CSF suivra les procédures suivantes en conformité avec les articles 32 et 36 (6) de la Loi scolaire :
- Le CSF attendra la clôture des élections.
- Au cours du mois suivant la clôture des élections, le CSF ou la présidence du Conseil d’administration informera le ministère de l’Éducation de la situation concernant la région électorale de l’Ile de Vancouver Nord. Cette communication fera part au Ministre de l’intérêt de personnes qui en ont fait part au CSF lorsqu’elles ont constaté la situation.
- Le Ministre prendra connaissance de cette communication et informera le CSF et la présidence du CA de sa décision aussitôt que possible.
- Le Ministre se réserve le droit de considérer des recommandations autres que celles fournies par le CSF.
Sylvain Allison
Président des élections
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Dear Members:
Last July 2014, CSF sent out its call for candidacy in all its regional wards where trustee elections would be held. CSF did not receive any candidacy for the Vancouver Island North Ward.
The Ministry of Education foresaw such circumstances and Sections 32 and 36 (6) of the School Law address trustees appointment guidelines. As such, CSF will follow procedures as stated in the School Law:
- CSF will wait until after the scheduled date of the trustee election has passed.
- Within one month after the scheduled election date, the Secretary-Treasurer or the Board of Regional Trustees President will write to the Minister to inform him of the circumstances and of the name of the possible appointees.
- The Minister will consider the letter and will notify the Secretary-Treasurer and the President of the Board of Regional Trustees of the Minister’s decision as soon as practical.
- The guidelines do not preclude the Minister seeking recommendations from sources other than Board of Regional Trustees.
Sylvain Allison
Chief Electoral Officer
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