Plan immobilier
Dernière mise à jour : 19 octobre 2024
Cette page présente le plan immobilier du CSF sur plusieurs années tel qu’approuvé par le conseil d’administration en juin 2022, ainsi que tout ce que vous devez savoir concernant les projets en cours entrepris par le CSF sur le long terme pour toutes les écoles à travers la province.
L’objectif de ce plan immobilier est d’assurer la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés à travers la province en offrant une éducation en français langue première véritablement équivalente à celle offerte en anglais et en immersion.
Pour toute question concernant notre plan immobilier, veuillez écrire à :
Projets en cours
Pour chaque projet, un calendrier a été envisagé pour le lancement du projet. Ce calendrier ne sacrifie cependant pas la flexibilité dont le CSF a besoin pour profiter des occasions d’affaires qui se présentent et pour réagir aux demandes et autres imprévus. Comme le CSF, et même les autres conseils scolaires de langue anglaise l’ont fait dans le passé, il est permis au CSF de changer ses priorités au cours d’une année et de communiquer ce changement au ministère. Ainsi, par exemple, si un projet est identifié comme étant une priorité moyenne sur la liste soumise en juillet 2020, mais qu’une occasion (ou un site) se présente quelques mois plus tard, le CSF pourrait demander d’en faire une priorité urgente en écrivant au ministère ou encore dans le prochain plan immobilier.
Projets – Construction
| Projet | Description | Statut | Conception | Appel d’offres | Construction | Date de fin |
Victoria Est | École modulaire élémentaire | Approuvé | Complétée | Approuvé | Complétée | 3 novembre 2021 |
Victoria Est | Gymnase à Braefoot pour l’école Beausoleil | Approuvé | Complétée | Complété | Complétée | 16 août 2022 |
Smithers | Construction d’une école modulaire élémentaire | Approuvé | Complétée | Complété | En cours | 2025 |
Mission | Construction d’un nouveau gymnase | Approuvé | Complétée | Complété | Complétée | 15 juillet 2024 |
Pemberton | Construction d’une nouvelle école M-12 | Approuvé | En cours | En attente | En attente | À venir |
Burnaby | Construction d’une nouvelle école élémentaire | Approuvé | En cours | Appuyé | ||
Lansdowne | Construction d’une nouvelle école M-12 | Appuyé | Appuyé | |||
Kamloops | Agrandissement | Appuyé | Appuyé | |||
Powell River | Rénovations | Appuyé | Appuyé | |||
| Squamish | Construction d’une nouvelle école M-12 | Appuyé | En attente | En attente | En attente | À venir |
Projets – Achats de terrains
COMMUNAUTÉ | PROJET | STATUT | DATE D’APPROBATION | STADE |
| Fernie | Achat de terrain | Annulé (retrait du vendeur de l’accord) | ||
Burnaby | Achat de terrain | Approuvé | Complété | |
Smithers | Achat de terrain | Approuvé | Subdivision complétée | |
Lansdowne | Achat de terrain | Approuvé | Subdivision en cours | |
Sechelt | Achat de terrain | Approuvé | Zonage et Official Community Plan amendment en cours | |
| Squamish | Achat de terrain | Approuvé | Zonage et Official Community Plan amendment en cours |
Date de fin :
La date de fin correspond à l’étape de l’occupation cible, où nous fournissons, aménageons et occupons le nouvel aménagement. Lorsque le bâtiment est utilisé comme prévu, des travaux mineurs peuvent se poursuivre.
Projets appuyés :
Les projets appuyés sont les projets qui reçoivent l’appui initial du ministère de l’éducation. Suite à l’appui, des études de faisabilité, ainsi que d’autres étapes doivent être complétées avant l’accord de l’approbation de financement.
Conception :
Après l’approbation de l’accord de financement avec le ministère de l’Éducation, la phase de conception commence. Les plans d’esquisse/la conception schématique constituent le concept de conception préliminaire. Le plan d’esquisse permet ensuite de passer à une conception détaillée. Cette conception détaillée est utilisée pour obtenir les permis de développement et de construction et fait partie du dossier d’appel d’offres.
Appel d’offres :
Lorsque la conception d’un projet est terminée, celui-ci fait l’objet d’un appel d’offres. Les entreprises de construction soumissionnent pour le contrat de construction de nouvelles écoles et d’agrandissements.
Construction :
Une fois que le projet a été attribué au soumissionnaire retenu, la construction peut commencer.
Cette étape comporte de nombreux facteurs variables qui peuvent influer sur le temps nécessaire à la réalisation d’un projet.
Les dates figurant dans ce rapport ne sont que des dates cibles et sont susceptibles de changer au fur et à mesure de l’avancement des projets.
Rapport des mises à jour par région :
Le plan immobilier classifie chaque projet selon différentes catégories !
En savoir plus
- Jugements : catégorie unique au CSF pour les projets qui ont fait l’objet de déclarations de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (2016) ou de la Cour suprême du Canada (2020)
- Occasion ou risque hautement prioritaire : catégorie unique au CSF pour les projets urgents en raison d’une occasion d’affaires ou d’un risque grave (par exemple, que l’école perde ses locaux).Remplacement (risque sismique) : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires. Le ministère évalue ces projets en fonction des lignes directrices des modifications sismiques (Seismic Retrofit Guidelines) développées par Engineers and Geoscientists BC. L’échelle est composée de 5 niveaux d’urgence qui déterminent la priorité de chaque projet.
- Agrandissement : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour les projets d’agrandissement d’école.
- Acquisition de site : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour l’achat d’un site pour y construire une nouvelle école.
- Nouvel immeuble (ou construction d’école) : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour l’achat ou la construction d’une nouvelle école.
- Remplacement : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour le remplacement complet ou partiel d’un immeuble vétuste. L’objectif est de remplacer les biens immobiliers qui ont atteint ou atteindront sous peu la fin de leur vie utile.
- Rénovation d’un immeuble en région rurale : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour des projets comprenant soit : une démolition complète, une démolition partielle, une consolidation d’immeubles sous-utilisés, l’agrandissement, la réfection ou le remplacement de petits immeubles. Les projets de cette catégorie visent principalement des communautés ayant une population inférieure à 15 000 personnes et situées en dehors de la région du Grand Vancouver, du Grand Victoria ou de Kelowna.
- Baux existants : le CSF est le seul conseil scolaire qui doit (pour le moment) conclure des ententes de location pour offrir plusieurs de ses programmes. Depuis 2016, le ministère est tenu de payer les espaces nécessaires pour que le CSF puisse offrir ses services éducatifs en français. Le ministère demande au CSF d’inclure les coûts de ses baux dans son plan immobilier ce que le CSF a fait.
- Nouveau bail : catégorie unique au CSF pour les nouveaux projets d’ouverture de programmes de langue française là où il n’en existe pas.
Région de la Côte Sud
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École La Vallée (Pemberton) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat du site du développement Tiyata pour y construire un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année avec suffisamment d’espace pour accommoder une croissance | – La conception est complétée. L’appel d’offre pour la construction de l’école est en cours.
– L’étude archéologique n’a pas identifiée des ressources archéologiques sur le terrain. Le CSF attend le rapport final. |
| École du Pacifique (Sechelt) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF poursuit le travail de réaménagement du terrain en vue de son utilisation pour une école M-12.
– L’arrêté a reçu sa première lecture le 7 août 2024. – Le CSF a mené une séance d’information le 16 octobre 2024. – Le CSF évalue quelques demandes du district de Sechelt liées au changement de zonage avant de procéder à la deuxième lecture. |
| École les Aiglons (Squamish) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction | – Le CSF travaille sur le développement du PDR pour une nouvelle école M à 12 ayant une capacité de 40M/250E/100S. Le CSF a préparé une première ébauche. La finalisation du PDR implique plusieurs examens ministériels et plusieurs révisions des documents.
– Une mise à jour à la communauté a été organisée le 19 septembre 2024. Le CSF a recueilli des commentaires pendant la rencontre et a mené un sondage ouvert jusqu’au 14 octobre pour en recueillir davantage. |
| École la Passerelle (Whistler) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site à Whistler pour y construire un centre scolaire communautaire M à 12. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. – La poursuite, initiée en décembre 2020, a été modifiée pour demander explicitement et directement qu’un terrain dans le secteur de fréquentation de Whistler soit identifié et acheté pour permettre au CSF d’y construire une nouvelle école M à 12. |
| École André-Piolat (Vancouver Nord) | Nouveau bail | Nouveau bail pour désengorger l’école André-Piolat et réduire le temps de transport | – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF mène une recherche visant à identifier des sites. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
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| Vancouver Ouest | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour désengorger André-Piolat et diminuer les temps de transport. Il s’agit d’une violation de l’article 23 de la Charte | Information à venir |
| Achat d’un site et construction d’un centre scolaire communautaire | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire ou de la maternelle à la 12e année |
Région du Grand Vancouver
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| Vancouver (à l’ouest de Granville) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire élémentaire | – La poursuite initiée le 21 décembre 2020 demandant des mesures de redressement concrètes afin de mettre en oeuvre les gains réalisés par la cause juridique est toujours en cours. – En parallèle, le CSF a réussi à louer l’ensemble du site de l’Annexe Queen Elizabeth (l’immeuble permanent et les portatives) et y offre, depuis la rentrée en septembre 2023, une programmation de la maternelle à la 3e année. Le CSF poursuit les efforts pour acheter le site de l’Annexe Queen Elizabeth. |
| Vancouver (entre Main et Granville) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | – Achat du terrain abritant l’école des Colibris de SD 39 (l’Annexe Laurier) et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire (élémentaire) – Achat d’un acre sur la rue Heather pour former le futur site de l’École Rose-des-vents (incluant deux sites résidentiels qui appartiennent déjà au CSF) et construction d’un centre scolaire communautaire élémentaire |
– Le CSF poursuit ses efforts pour acquérir un acre du terrain de la rue Heather. – Le CSF poursuit les efforts pour conclure une entente avec les Premières Nations pour pouvoir y construire une nouvelle école élémentaire. – Le CSF poursuivra ensuite l’acquisition de trois autres maisons sur la rue Willow (deux maisons appartiennent déjà au CSF). – Le CSF a renouvelé le bail de l’immeuble de l’École des Colibris (Laurier Annex) jusqu’au 30 juin 2026, avec l’option de deux prolongations d’une année chacune. – Le CSF poursuit les efforts pour l’achat du terrain abritant l’école des Colibris de SD39 pour y construire une nouvelle école élémentaire. – La poursuite, initiée en décembre 2020, demande explicitement et directement que le VBE vende au CSF le terrain de l’École des Colibris pour permettre au CSF d’y construire une nouvelle école. |
| Burnaby | Déclaration de la Cour suprême du Canada – achat d’un site et construction | Achat d’un site pour construction d’un centre scolaire communautaire élémentaire. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. | – Le travail est en cours sur la dernière étape de conception pour la nouvelle école au site de Duthie Union.
– Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un second site, sur lequel construire un centre scolaire communautaire M à 12. |
| École Norval-Morrisseau (Vancouver à l’est de la rue Main, au nord de la 33e) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF tente de trouver un site permanent et suffisamment grand pour un centre scolaire communautaire élémentaire. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. –Le CSF a prolongé le bail pour l’immeuble actuel jusqu’en juin 2025. – La poursuite, initiée en décembre 2020, a été modifiée pour demander explicitement et directement qu’un terrain dans le secteur de fréquentation de l’École Norval Morrisseau soit vendu au CSF par le VBE pour permettre au CSF de construire une nouvelle école élémentaire (par exemple le terrain de l’école Dr. A.R. Lord ou un autre terrain acceptable pour le CSF). |
| École Anne-Hébert (Vancouver, à l’est de la rue Main et au sud de la 33e) | Sismique | Remplacement de l’immeuble pour créer un centre scolaire communautaire élémentaire | – Le CSF continue de demander au ministère le remplacement de l’École Anne-Hébert sur le site actuel. Le CSF aura besoin d’espaces de transition pendant la construction et tente d’identifier un tel espace. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. – Le CSF a prolongé le contrat de location pour l’annexe Henderson jusqu’en juin 2025. |
| École des Navigateurs (Richmond) | Remplacement (risque sismique) OU Acquisition d’un site et construction | Achat du site existant et remplacement de l’immeuble pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année OU Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| École Jules-Verne (Vancouver, à l’ouest de la rue Main) | Agrandissement | Démolition de l’immeuble de l’École Rose-des-vents (lorsque Rose-des-vents aura quitté le site) et agrandissement de l’École Jules-Verne. L’expérience éducative qui est offerte au niveau secondaire à Vancouver n’est pas réellement équivalente aux écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Vancouver, à l’est de la rue Main | Nouveau bail | Financement d’un bail pour un immeuble pour ouvrir une deuxième école secondaire pour 1) désengorger l’École Jules-Verne et 2) diminuer les temps de transport. L’expérience éducative qui est offerte au niveau secondaire à Vancouver n’est pas réellement équivalente aux écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. | – Le CSF tente de trouver un immeuble pour ouvrir une deuxième école secondaire depuis des locaux loués. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire secondaire | – Le CSF a identifié le site de l’ancienne école Sir Guy Carleton du Vancouver Board of Education comme site potentiel pour la construction d’un centre scolaire communautaire secondaire permanent. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
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| Burnaby (nord ou sud, selon l’emplacement de la première école) | Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (ou de la maternelle à la 12e année) | Information à venir |
| Vancouver Ouest | Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (ou de la maternelle à la 12e année) | Information à venir |
Région Nord
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École Jack-Cook (Terrace) | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire M-12 | L’expérience éducative qui y est offerte à l’heure actuelle n’est pas réellement équivalente à celles offertent par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Achat de terrain de SD 82 pour bâtir un centre scolaire communautaire M-12, ou achat et remplacement ou rénovation de l’ancienne école Kiti K’shan de SD 82 pour créer un centre scolaire communautaire M-12 | – Le CSF complète les démarches nécessaires pour améliorer la qualité des espaces à l’École Jack Cook (par exemple, le remplacement et l’ajout de salles de classe portatives). – Le CSF continue ses démarches afin d’identifier un terrain sur lequel construire un centre scolaire communautaire M à 12 (que ce soit le terrain où se trouvent les espaces loués du CSF ou un autre site). |
| École La Grande-ourse (Smithers) | Construction d’un centre scolaire communautaire M-12 | L’expérience éducative qui y est offerte à l’heure actuelle n’est pas réellement équivalente à celles offertent par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Poursuite de la construction de l’école élémentaire temporaire, et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire M-12 (pour remplacer l’école temporaire). | – Le CSF est désormais propriétaire d’un nouveau site à Smithers, et la subdivision est complétée.
– Les travaux de construction pour la nouvelle école temporaire se poursuivent.
– Le permis d’occupation, et le déménagement vers le nouveau bâtiment sont prévus pour l’hiver 2025. Les dates exactes (ou aucun chagement) seront communiquées par le CSF après que le permis d’occupation est accordé.
– Le bail restera en place jusqu’au déménagement dans le nouveau bâtiment. |
| École Franco-Nord (Prince George) | Agrandissement | Réfection de l’immeuble existant et ajout d’une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Prince Rupert | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Williams Lake | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Kitimat | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Fort St. John | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Dawson Creek | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Quesnel | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Vanderhoof | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| 100 Mile House | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Haida Gwaii | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
Région Nord de l’île de Vancouver
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École Océane (Nanaimo) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail et remplacement sur le terrain actuel OU achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année OU construction d’un nouveau centre scolaire communautaire M-12 sur le terrain actuel de l’École Océane et financement d’un bail pour espace transitoire lors du remplacement | – Le CSF continue ses démarches afin d’identifier un terrain sur lequel construire un centre scolaire communautaire M à 12. Le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. – Le CSF évalue des options de sites, incluant la possibilité de remplacer l’École Océane sur le site actuel (qui appartient au CSF) par une M à 12. |
| École Mer-et-montagne (Campbell River) | Agrandissement | Agrandissement de l’aile élémentaire et ajout d’une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année puisque l’école est pleine | Le CSF évalue l’ampleur des travaux requis pour élargir l’espace francophone au niveau secondaire, tant à court terme qu’à long terme, à l’École Mer-et-Montagne. Le CSF rappelle qu’il demande dans son plan immobilier la construction d’une aile secondaire sur le site de l’École Mer-et-Montagne. |
| École Au-cœur-de-l’île (Comox) | Agrandissement | Agrandissement puisque l’école est pleine | Information à venir |
| École des Grands-cèdres (Port Alberni) | Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un immeuble ou un site pour la construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. |
| École Côte-du-soleil (Powell River) | Rénovations/agrandissement | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Réfection et agrandissement de l’immeuble existant pour aménager une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le projet de rénovation d’une aile de l’école pour ajouter des modules secondaires a été appuyé par le ministère de l’Éducation et de la petite enfance pour passer à l’étape de l’étude de faisabilité. – Les étapes initiales dans le développement de l’étude de faisabilité sont en cours. |
| Parksville/Qualicum Beach | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
Région Sud de l’île de Vancouver
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École Beausoleil (Victoria est) | Déclaration de la Cour suprême du Canada -Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction. | – Le CSF poursuit les étapes pour conclure l’achat du terrain de Lansdowne.
– La demande d’enregistrement du transfert a été faite le 16 décembre 2024.
– En parallèle, le CSF poursuit le travail pour le développement des rapports de faisabilité requis pour obtenir l’approbation et le financement du projet de construction d’une école. |
| Victoria (ouest) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction | – Le CSF a identifié un terrain dans le secteur de fréquentation de Victoria Ouest. Le ministère a communiqué son appui et le CSF a conclu l’entente d’achat-vente conditionnelle. – La poursuite, initiée en décembre 2020, demande explicitement et directement qu’un terrain dans le secteur de fréquentation de Victoria Ouest soit identifié et acheté pour permettre au CSF d’y construire une nouvelle école M à 12. |
| Victoria (nord) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction | Financement d’un bail (en attendant la construction) pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF entreprend les démarches pour identifier un site afin de démarrer un programme dans le secteur nord de Victoria. |
| Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | |||
| École des Cascades (Duncan) | Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF a conclut l’achat du site Somenos (3039, rue Sprott) à Duncan en octobre 2024.
– Le déménagement vers le bâtiment Somenos a déjà eu lieu pour la rentrée 2024-2025. |
| École Victor-Brodeur (Victoria centre) | Bail existant | Bail existant | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Île Salt Spring | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
Région Sud Est
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École de L’Anse-au-sable (Kelowna) | Jugements – Achat d’un site et construction d’une école OU Remplacement | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Achat d’un site plus grand site que le site actuel (si le site actuel s’avère trop petit pour répondre aux besoins) | – Le CSF continue ses démarches afin d’identifier un terrain sur lequel construire un centre scolaire communautaire M à 12. |
| Construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année sur le site existant OU un nouveau site, car l’immeuble est plein et vétuste | |||
| École Entre-lacs (Penticton) | Jugements – Rénovations | Rénovations du centre scolaire communautaire Entre-lacs pour accommoder le programme secondaire | – Le service des opérations a complété les travaux permettant de ramener les élèves à l’immeuble McNicholl pour septembre 2024.
– Le CSF évalue les options pour un réaménagement de l’immeuble principal. |
| École des Glaciers (Revelstoke) | Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site permanent pour l’École des Glaciers sur lequel il sera possible de construire un centre scolaire communautaire M à 12. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École des Sentiers-alpins (Nelson) | Achat d’un site et construction | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la
Charte. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année.
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– Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site permanent pour l’École des Sentiers-alpins sur lequel il sera possible de construire un centre scolaire communautaire M à 12. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École Collines-d’or (Kamloops) | Agrandissement | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.Réfection de l’immeuble existant, agrandissement (car plein) et ajout d’une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF a entamé les études de faisabilité pour l’addition de classes élémentaires et d’une aile secondaire à l’école Collines-D’Or. |
| École des Sept-sommets (Rossland) | Rénovations d’immo rurales | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.Réfection de l’immeuble existant pour aménager une aile secondaire et construction d’un plus grand gymnase pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Information à venir |
| Kelowna Ouest | Bail et acquisition d’un site | L’expérience éducative qui est offerte à Kelowna n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour 1) désengorger l’École l’Anse-au-Sable et 2) pour diminuer les temps de transport. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance | Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site pour un nouveau centre scolaire communautaire (élémentaire) à West Kelowna. |
| Construction d’une école | Construction d’un nouveau centre scolaire élémentaire en anticipant la possibilité d’une aile secondaire | ||
| Vernon | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | ||
| École Sophie-Morigeau (Fernie) | Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | À la suite d’un processus de consultation publique, la ville de Fernie a décidé de se retirer de l’accord de vente de la propriété Max Turyk. |
| École La Confluence (Golden) | Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance pour construire un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année notamment, car le bail signé pour 2019-2020 vient à échéance à la fin de 2028-2029 | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Cranbrook | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | L’administration entreprend des démarches pour louer un site à Kimberley afin de démarrer un programme francophone dès septembre 2021. Le nouveau programme à Kimberley sera situé à environ 30 kilomètres de Cranbrook. |
| Salmon Arm | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Osoyoos ou Oliver | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Castlegar | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Kimberley | Achat d’un site et construction |
Achat de terrain et construction d’un centre scolaire communautaire M-12 |
Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Creston | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Summerland | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
Région de la Vallée du Fraser
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (rencontre publique) |
| École des Deux-rives (Mission) | Jugements – Agrandissement | Construction d’un nouveau gymnase | Les travaux de construction du nouveau gymnase sont achevés. |
| Abbotsford | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction d’un nouvel immeuble. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site à Abbotsford pour y construire un centre scolaire communautaire M à 12. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. – La poursuite, initiée en décembre 2020, a été modifiée pour demander explicitement et directement que le ministère de l’Éducation transfère au CSF le terrain de North Poplar dans le secteur de fréquentation d’Abbotsford pour permettre au CSF d’y construire une nouvelle école M à 12. Par contre, le site North Poplar tout seul est trop petit pour répondre aux besoins du CSF et c’est la raison pour laquelle le CSF devra également aussi acheter trois terrains privés adjacents afin que le site soit assez grand. La poursuite pourrait aider le CSF à acquérir ces trois terrains privés si la Cour accorde au CSF le droit d’expropriation, ce qui est demandé explicitement dans la poursuite. |
| École La Vérendrye (Chilliwack) | Jugements – Achat d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire de la maternelle à la 12e année | – Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site à Chilliwack pour remplacer l’édifice actuel par un centre scolaire communautaire sur un nouveau site. – Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| Surrey (sud) | Nouveau bail | L’expérience éducative qui est offerte à Surrey n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire élémentaire pour 1) désengorger l’École Gabrielle-Roy et 2) diminuer les temps de transport | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | – Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site pour y construire un centre scolaire communautaire et desservir la zone de Surrey Sud.
– Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
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| Port Moody / Coquitlam | Occasion ou risque hautement prioritaire – Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire élémentaire pour (1) désengorger l’École Des Pionniers et 2) diminuer les temps de transport | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | ||
| École des Voyageurs (Langley) | Remplacement Achat d’un site et construction | L’expérience éducative qui est offerte à Langley n’est pas réellement équivalente à celle offerte par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Remplacement sur le site actuel. Construction d’un centre scolaire communautaire secondaire sur un nouveau site. | Le CSF évalue les options pour projets immobiliers à Langley. |
| Surrey (nord) | Bail, acquisition d’un site et construction | L’expérience éducative qui est offerte à Surrey n’est pas réellement équivalente à celle offerte par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
| Langley (sud) | Bail et acquisition d’un site | L’expérience éducative qui est offerte à Langley n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour 1) désengorger l’École les Voyageurs et 2) diminuer les temps de transport. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance | Information à venir |
| Construction d’une école | Construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | ||
| New Westminster | Nouveau Bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour diminuer les temps de transport | Information à venir |
| Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | ||
| Maple Ridge | Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accomoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (en anticipant la possibilité d’une aile secondaire). |
Pas de mise à jour en date du 19 octobre. |
Note : « Centre scolaire communautaire » dénote un immeuble scolaire qui abrite également en son sein 1) la pleine gamme de programmation de petite enfance et 2) des espaces destinés à l’usage de la communauté